• Pour

  Scrutin public n°4027 sur l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 156
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°206 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4026 sur l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 157
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2243 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°4025 sur l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 105
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°783 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4024 sur l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 115
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1635 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4019 sur l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 128
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1544 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4018 sur l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 86
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1445 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4017 sur l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 84
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2331 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4016 sur le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 214

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 50
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4026 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4015 sur l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 113
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4014 sur l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 106
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin