Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

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4 juin 2013

Question écrite n° 28351 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : statistiques

Réponse publiée le 7 janvier 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28031 de Mme Eva Sas

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 16 juillet 2013
4 juin 2013

Question orale sans débat n° 317 de Mme Eva Sas

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : gares

Réponse publiée le 26 juin 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27306 de Mme Eva Sas

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets nucléaires

Réponse publiée le 1er octobre 2013
29 mai 2013

Question au Gouvernement n° 894 de Mme Eva Sas

Rubrique : entreprises

Titre : chefs d'entreprise

Question posée en séance
7 mai 2013

Question écrite n° 26248 de Mme Eva Sas

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 mai 2013

Question écrite n° 26138 de Mme Eva Sas

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : INSEE

Réponse publiée le 13 août 2013
7 mai 2013

Question écrite n° 25944 de Mme Eva Sas

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 avril 2013

Question au Gouvernement n° 782 de Mme Eva Sas

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Question posée en séance
2 avril 2013

Question écrite n° 22564 de Mme Eva Sas

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones urbaines sensibles

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Eva Sas

Questions posées (archives)