Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe
M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe
M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
Présences en réunion

En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
Vote sur la nomination

En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, dont la nomination à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. Christian Leyrit

Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), et de Mme Mylène Stambouli, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
Audition, ouverte à la presse, sur le thème des logements pour travailleurs immigrés, de M. Jacques Dupoyet, président de l'Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Gilles Desrumaux, délégué général, et Mme Sylvie Emsellem, chargée de mission, de M. Bruno Arbouet, directeur général d'Adoma, Mme Nathalie Chomette, directrice d'exploitation, et M. Driss Bechari, directeur territorial, de M. Jean-Marie Oudot, directeur général de Coallia, M. Djamel Cheridi, responsable produits habitat social adapté et hébergement social, Mme Séverine Etchecahar, conseillère technique habitat social adapté, M. Gérald Brenon, coordinateur de l'accompagnement social, et de M. Richard Jeannin, directeur général de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Petauton, présidente du Collectif pour l'avenir des foyers (COPAF), et de Mme Mylène Stambouli, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
Audition, ouverte à la presse, sur le thème des logements pour travailleurs immigrés, de M. Jacques Dupoyet, président de l'Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO), M. Gilles Desrumaux, délégué général, et Mme Sylvie Emsellem, chargée de mission, de M. Bruno Arbouet, directeur général d'Adoma, Mme Nathalie Chomette, directrice d'exploitation, et M. Driss Bechari, directeur territorial, de M. Jean-Marie Oudot, directeur général de Coallia, M. Djamel Cheridi, responsable produits habitat social adapté et hébergement social, Mme Séverine Etchecahar, conseillère technique habitat social adapté, M. Gérald Brenon, coordinateur de l'accompagnement social, et de M. Richard Jeannin, directeur général de l'Association Rhône-Alpes pour le logement et l'insertion sociale (ARALIS)
Présences en réunion

Auditions, ouvertes à la presse, de
M. Antoine Math, membre du Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), M. Boualam Azahoum, membre du Collectif « Justice et dignité pour les chibani-a-s », M. Ali El Baz et M. Christophe Daadouch, membres du Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI), sur le thème de l'accès aux droits sociaux
Mme Claudine Attias-Donfut, chercheuse associée au Centre Edgar-Morin, directrice de recherche honoraire à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Christiane Labalme, chef de la division des affaires communautaires et internationales, et de M. Renaud Villard, chef du bureau des retraites de base à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
Présences en réunion

Auditions, ouvertes à la presse, de
M. Antoine Math, membre du Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), M. Boualam Azahoum, membre du Collectif « Justice et dignité pour les chibani-a-s », M. Ali El Baz et M. Christophe Daadouch, membres du Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI), sur le thème de l'accès aux droits sociaux
Mme Claudine Attias-Donfut, chercheuse associée au Centre Edgar-Morin, directrice de recherche honoraire à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Christiane Labalme, chef de la division des affaires communautaires et internationales, et de M. Renaud Villard, chef du bureau des retraites de base à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
Présences en réunion

Auditions, ouvertes à la presse, de
M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de M. David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, et de M. Rémi Gallou, chargé de recherche à l'unité de recherche sur le vieillissement
M. Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement de Bordeaux des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, responsable du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
M. Omar Samaoli, gérontologue
Présences en réunion