• Mercredi 20 juillet 2016

  Rapport d'information n°3980

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés, n° 3980

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• Mardi 2 juillet 2013

  Rapport d'information n°1214

  Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés, n° 1214

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• Mardi 18 septembre 2012

  Avis n°196

  Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195), n° 196

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