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Logement et urbanisme : logement social (1)
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Etude d'impact
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Bérit-Débat , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Esnol , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 11 septembre 2012
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
-
Séance publique du mercredi 12 septembre 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
-
Séance publique du jeudi 13 septembre 2012
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 14 septembre 2012 à 16h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Audrey Linkenheld , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : samedi 22 septembre 2012 à 21h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 septembre 2012 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 18 septembre 2012 à 15h00 CR
- Nomination du rapporteur
-
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 20 septembre 2012 à 15h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 24 septembre 2012 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 91)
-
Réunion du mardi 25 septembre 2012 à 14h30 CR
- Suite des amendements (art. 91)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alexis Bachelay , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 septembre 2012 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 18 septembre 2012 à 16h15 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 21 septembre 2012 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 24 septembre 2012 CR
- Deuxième séance publique du lundi 24 septembre 2012 CR
- Première séance publique du mardi 25 septembre 2012 CR
- Deuxième séance publique du mardi 25 septembre 2012 CR
- Première séance publique du mercredi 26 septembre 2012 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 26 septembre 2012 CR
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 septembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Audrey Linkenheld et M. Claude Bérit-Débat , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2012 à 18h35
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mardi 9 octobre 2012
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Lecture à l'Assemblée nationale
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 10 octobre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 13 octobre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution