• Vendredi 14 décembre 2012

  Proposition de résolution n°540

  Proposition de résolution, aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540

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• Mardi 13 novembre 2012

  Proposition de loi n°393

  Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393

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