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Vendredi 14 décembre 2012
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393