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Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique
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Audition de M. Jean-Louis Bianco, chargé par le Gouvernement d'une mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire
Informations relatives à la commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « environnement et droit minier » avec Mme Sophie Bringuy, de l'Association des régions de France (ARF), M. Olivier Gourbinot et Mme Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE), Mme Emmanuelle Guilmault-Fanchini et M. Michael Weber, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Mme Anne-Gaëlle Verdier, du WWF
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Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l'agence nationale de la biodiversité
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Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Guérin, président du nouveau pôle régional français d'Air France « Hop ! ».
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Examen du rapport d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, rapporteures).
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Jeudi 31 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques (n° 654) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
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Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)