Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Informations relatives à la commission
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Examen, pour avis, du chapitre IV du titre Ier et du chapitre II du titre III du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) 2
Informations relatives à la commission
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Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2015
Information relative à la Commission
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Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL)
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Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
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Audition de M. Martin Vial, directeur général de l'Agence des participations de l'État
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Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d'investissements d'avenir
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Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances

Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
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