• Abstention

  Scrutin public n°3391 sur l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 78
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°464 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3390 sur l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 93
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1375 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3321 sur l'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 109
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1696 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3320 sur l'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 136
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2383 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3306 sur l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 309

  Nombre de suffrages exprimés : 305

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 189
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2475 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3305 sur l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 307

  Nombre de suffrages exprimés : 306

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 191
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2360 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3304 sur l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 297

  Nombre de suffrages exprimés : 295

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 184
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2318 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3303 sur l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 403

  Nombre de suffrages exprimés : 399

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 200

  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 228
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3480 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3302 sur le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 402

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 202

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 234
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3896 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3301 sur le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 404

  Nombre de suffrages exprimés : 349

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 175

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 236
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3895 (Rejeté)