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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 20 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 277
- Contre : 247
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 481Majorité absolue des suffrages exprimés : 241
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 69
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 550Nombre de suffrages exprimés : 486Majorité absolue des suffrages exprimés : 244
- Pour l'adoption : 291
- Contre : 195
- Abstention : 64
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du mardi 2 juin 2015Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 238
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 20Nombre de suffrages exprimés : 20Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 8
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 23Nombre de suffrages exprimés : 23Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 16
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 26 mai 2015Synthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 mai 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 217
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté