Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019

• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779, déposé le mercredi 20 mai 2015.

  Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
• Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779, déposé le mercredi 20 mai 2015.

  Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
• Examen en commission

  4 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 28 mai 2015

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2816, déposé le jeudi 28 mai 2015.

          Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h25
        • Texte de la commission

          Jeudi 28 mai 2015

          Texte de la commission, n° 2816-A0, déposé le jeudi 28 mai 2015.
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 20 mai 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 26 mai 2015

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2803

          Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 12h30
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 20 mai 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 26 mai 2015

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2806

          Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h30
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 21 mai 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Avis de la commission

          Mardi 26 mai 2015

          Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2804

          Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 17h40
• Discussion en séance publique

  Jeudi 4 juin 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2816-A0, déposé le jeudi 28 mai 2015.
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 9 juin 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense le 9 juin 2015, T.A. n° 525

• Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2985, déposé le mercredi 15 juillet 2015.

  Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 18h35
• Convocation

  Mercredi 15 juillet 2015

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 15 juillet 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985), n° 635, déposé le mercredi 15 juillet 2015.
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 16 juillet 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2987, déposé le jeudi 16 juillet 2015.

        Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 16h20
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 15 juillet 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985), n° 636, déposé le mercredi 15 juillet 2015.

        Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Jeudi 16 juillet 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2987-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2015.
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 16 juillet 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2987-A0, déposé le jeudi 16 juillet 2015.
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 16 juillet 2015

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense le 16 juillet 2015, T.A. n° 570

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Vendredi 17 juillet 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985), n° 636, déposé le mercredi 15 juillet 2015.

      Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Vendredi 17 juillet 2015

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense le 17 juillet 2015, T.A. n° 136

Loi n°2015-917 du mardi 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Publiée au Journal Officiel du mercredi 29 juillet 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)