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Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 mai 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2015
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779
, déposé(e) le mercredi 20 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Patricia Adam , rapporteure.
Nomination : mercredi 20 mai 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2816
- Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h25
Dépot : jeudi 28 mai 2015
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2803
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 12h30
Dépot : mardi 26 mai 2015
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2806
- Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h30
Dépot : mardi 26 mai 2015
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2804
- Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 17h40
Dépot : mardi 26 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1130 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 486
Majorité absolue : 244
Pour l'adoption : 291
Contre : 195
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 494
, déposé(e) le mercredi 10 juin 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 24 juin 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 24 juin 2015
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur.
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 8 juillet 2015
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 494, 2014-2015)
-
Séance publique du mercredi 15 juillet 2015
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2985
, déposé(e) le mercredi 15 juillet 2015
- Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 18h35
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteurs.
Nomination : mercredi 15 juillet 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2987
- Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 16h20
Dépot : jeudi 16 juillet 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 16 juillet 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
- Troisième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 CR
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense le 16 juillet 2015, T.A. n° 570
- Mise en ligne : dimanche 5 février 2023 à 9h41
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du vendredi 17 juillet 2015
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2015 [sur le site Légifrance]