Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 mai 2015
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 15 juillet 2015
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Mardi 28 juillet 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2015
(14e législature)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779, déposé le mercredi 20 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
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Etude d'impactMise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mai 2015
(14e législature)
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779, déposé le mercredi 20 mai 2015.Mise en ligne : jeudi 21 mai 2015 à 13h00
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 28 mai 2015Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779), n° 2816, déposé le jeudi 28 mai 2015.Mise en ligne : lundi 1er juin 2015 à 19h25
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Texte de la commissionJeudi 28 mai 2015Texte de la commission, n° 2816-A0, déposé le jeudi 28 mai 2015.
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 20 mai 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 26 mai 2015
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 20 mai 2015
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Avis de la commissionMardi 26 mai 2015
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 21 mai 2015
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Avis de la commissionMardi 26 mai 2015
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Discussion en séance publiqueJeudi 4 juin 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 9 juin 2015
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 juin 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 juin 2015
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Rapport de la commissionMercredi 24 juin 2015
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Texte de la commissionMercredi 24 juin 2015Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°494), n° 548, déposé le mercredi 24 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 14h00
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 3 juin 2015
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°494), n° 548, déposé le mercredi 24 juin 2015.Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 15 juillet 2015
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2985, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 18h35
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ConvocationMercredi 15 juillet 2015Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 15 juillet 2015Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985), n° 635, déposé le mercredi 15 juillet 2015.
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2015Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2987, déposé le jeudi 16 juillet 2015.Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2015 à 16h20
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 15 juillet 2015Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985), n° 636, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 16 juillet 2015
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleJeudi 16 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 16 juillet 2015
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Lecture au SénatVendredi 17 juillet 2015
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2985), n° 636, déposé le mercredi 15 juillet 2015.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Vendredi 17 juillet 2015
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Promulgation de la loi
Mardi 28 juillet 2015
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Baromètre de l'application des lois