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12 février 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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16 janvier 2013Rubrique : familleTitre : mariageQuestion posée en séance
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15 janvier 2013Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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15 janvier 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : tauxRéponse publiée le 25 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : tauxQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : tauxQuestion close sans réponse le 13 novembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireQuestion close sans réponse le 19 février 2013
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23 octobre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : conventions fiscalesRéponse publiée le 15 janvier 2013