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5 août 2014Rubrique : automobiles et cyclesTitre : environnementRéponse publiée le 19 août 2014
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25 février 2014Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 17 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 26 janvier 2016
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14 novembre 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 octobre 2013Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 14 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 26 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 19 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 5 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 24 juin 2014