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- 1. Débat sur les négociations internationales sur le climat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la fiscalité des carburants
- 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
- 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe d’innovation responsable
- 2. Lutte contre la gestation pour autrui
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix Nobel de littérature
- 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transition énergétique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)