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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Annulation de l'élection de deux députés
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (n° 84) (suite)
- 2. Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n° 87)
- 3. Protection physique des matières nucléaires (n° 125)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)