M. Pierre-Yves Le Borgn'

Socialiste, écologiste et républicain

Français établis hors de France (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 25 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 avril 2013 au 15 avril 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 avril 2013 au 24 juin 2013
      - Du 16 janvier 2013 au 12 avril 2013
      - Du 28 juin 2012 au 15 janvier 2013
    - Commission des affaires économiques
      - Du 15 janvier 2013 au 16 janvier 2013
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Les Balkans
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
  - Membre
    - Les Balkans
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Situation migratoire en Europe
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Groupes d'études
  - Président
    - Coordination des droits européens
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Coordination des droits européens
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Allemagne
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Albanie
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Roumanie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 3 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 5 novembre 2014 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kosovo
      - Du 14 octobre 2015 au 20 juin 2017
    - France-Albanie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 17 octobre 2012 au 14 octobre 2015
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 6 novembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 24 septembre 2013 au 5 novembre 2014
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017

M. Pierre-Yves Le Borgn'

Fonctions (archives)