M. Bruno Bourg-Broc

Union pour un Mouvement Populaire

Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 23 juillet 2009 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16 juin 2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Élu le 17 janvier 1982 - Mandat du 18 janvier 1982 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 7 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 24 juillet 2009 au 16 juin 2012
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 8 avril 1993 au 31 mai 1995
      - Du 6 juin 1991 au 1er avril 1993
      - Du 23 juin 1988 au 5 juin 1991
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 17 avril 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 14 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 17 avril 1996 au 21 avril 1997
      - Du 30 mars 1996 au 16 avril 1996
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
      - Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 19 février 1997 au 21 avril 1997
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 7 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 20 juin 1991 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'évaluation des lois de décentralisation en matière d'éducation nationale
      - Du 12 juin 1991 au 1er avril 1993
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre de droit (Représentante de la commission des affaires culturelles)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la francophonie et la culture française dans le monde
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Co-Président
    - Biomatériaux
      - Du 8 février 2010 au 16 juin 2012
  - Vice-Président
    - Illettrisme
      - Du 21 février 2012 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 16 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 8 février 2010 au 16 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 20 janvier 2012 au 16 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 16 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 20 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la francophonie et la culture française dans le monde
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République d'Haïti
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Sierra Leone
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France République d'Haïti
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Sénégal
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Secrétaire
    - France royaume de Belgique
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République d'Haïti
      - Du 20 janvier 2010 au 16 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 décembre 2009 au 16 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 28 décembre 2009 au 16 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 décembre 2009 au 16 juin 2012
    - France Cambodge
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Sierra Leone
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Libanaise
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'El Salvador
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er septembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Haïti
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Allemagne
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Moldavie
      - Du 30 décembre 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume de Belgique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 mars 1990 au 1er avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Guinée
      - Du 18 avril 1989 au 1er avril 1993
      - Du 11 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume du Népal
      - Du 13 février 1991 au 1er avril 1993
    - France République d'Irak
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 2 avril 1991 au 1er avril 1993
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République portugaise
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Costa Rica
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Israël
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France principauté de Monaco
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 4 février 1988 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 23 septembre 2009 au 16 juin 2012
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 4 février 1988 au 14 mai 1988
      - Du 3 février 1988 au 3 février 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président délégué
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
      - Du 6 avril 2005 au 19 juin 2007
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 6 mars 1999 au 18 juin 2002
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme "La Cinquième"
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 1er août 2000 au 1er août 2000
    - Conseil national de l'enseignement supérieur privé
      - Du 12 mai 1998 au 30 avril 2001
      - Du 15 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
      - Du 23 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Commission consultative pour les services de communication audiovisuelle et les services de vidéographie diffusée
      - Du 20 juin 1986 au 27 novembre 1986
    - Commission consultative des fréquences
      - Du 20 juin 1986 au 27 novembre 1986
  - Membre suppléant
    - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (institué par le décret de 1971 )
      - Du 17 octobre 1986 au 14 mai 1988

M. Bruno Bourg-Broc

Fonctions (archives)