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9 août 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PEAQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 4 octobre 2011
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2 août 2011Rubrique : justiceTitre : Cour des comptesRéponse publiée le 27 décembre 2011
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2 août 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmes et élèvesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 juillet 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 27 décembre 2011
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26 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 27 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : très haut débitRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 15 novembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012