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27 octobre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 27 juillet 2004
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27 octobre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 23 mars 2004
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27 octobre 2003Rubrique : sportsTitre : athlétismeRéponse publiée le 22 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : détachementRéponse publiée le 8 juin 2004
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20 octobre 2003Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 17 novembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 29 décembre 2003
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20 octobre 2003Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 7 décembre 2004
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20 octobre 2003Rubrique : droit pénalTitre : application des peinesRéponse publiée le 20 janvier 2004
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20 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 février 2004
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6 octobre 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 30 mars 2004