• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22482 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : commission française du développement durable

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22481 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22430 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22429 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22357 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22353 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22352 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22351 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : défense

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22122 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22038 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : régions

  Titre : conseillers régionaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003