• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13312 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12890 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12889 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12888 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12777 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12776 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : syndicats

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12764 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12403 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12402 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12303 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 14 avril 2003