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20 janvier 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiQuestion posée en séance
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12 janvier 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 6 avril 2010
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12 janvier 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : artifices de divertissement et pétardsRéponse publiée le 16 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : EurostarRéponse publiée le 30 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 7 septembre 2010
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29 décembre 2009Rubrique : justiceTitre : justice militaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 13 avril 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 9 mars 2010