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29 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 24 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé annuelRéponse publiée le 14 février 2012
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22 septembre 2009Rubrique : environnementTitre : enquêtes publiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 septembre 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : réformeQuestion posée en séance
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8 septembre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 25 mai 2010
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8 septembre 2009Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 25 mai 2010
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11 août 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 4 mai 2010
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5 juin 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion sans réponse