• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22945 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22944 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22943 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18333 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 30 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 558 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question posée en séance
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17130 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16834 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15757 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14933 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13488 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mai 2003