Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 et sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2
Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 18
Examen d'un rapport d'information sur la performance dans le budget de l'État (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs) 19
Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 20

Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et M. Augustin de Romanet, directeur général, sur l'activité de la Caisse 2
Informations relatives à la Commission 13

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques

Audition, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2010 2

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre (MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont, Rapporteurs)

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2008 et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 2
Information relative à la Commission 17

Communication de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur la situation de la Caisse des Dépôts 2
Information relative à la Commission 19

Audition de MM. François Pérol, président du directoire, et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et de M. Philippe Dupont, président directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619)

Suite de l'examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

Suite de l'examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 49