• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1515 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1503 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1502 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1413 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1410 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1341 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1122 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : épidémies

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1121 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme associatif et social

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 29 juillet 2002

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  Question écrite n° 1089 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 22 juillet 2002

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  Question écrite n° 882 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 20 janvier 2003