M. Loïc Bouvard

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 24 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 janvier 1997 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités et d'immunités
      - Du 3 octobre 1996 au 29 janvier 1997
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités
      - Du 2 avril 1994 au 3 octobre 1996
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 janvier 1997 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités et d'immunités
      - Du 3 octobre 1996 au 29 janvier 1997
    - Délégation chargée des questions d'incompatibilités
      - Du 2 avril 1994 au 3 octobre 1996
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
    - Questions relatives à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 24 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 4 juin 1987
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 novembre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 26 novembre 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 avril 1986 au 4 juin 1987
      - Du 4 avril 1986 au 8 avril 1986
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
      - Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 15 novembre 1995 au 3 octobre 1996
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 15 novembre 1995 au 3 octobre 1996
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études des députés déportes et résistants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des députés anciens combattants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
  - Secrétaire
    - Question du Tibet
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Trufficulture
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Langues régionales
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 11 février 2011 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Industrie aéronautique
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 2 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le caoutchouc et le pneumatique en France
      - Du 28 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 23 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 4 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études des députés déportes et résistants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre le tabagisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 14 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tunnel sous la manche
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la mer
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 25 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des députés anciens combattants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la langue française et la francophonie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
    - Groupe d'études sur la révolution
      - Du 21 décembre 1988 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Moldavie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
  - Vice-Président
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 2 avril 2003 au 19 juin 2007
    - France République du Kirghizistan
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Zambie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Turkménistan
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Tadjikistan
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République slovaque
      - Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 25 juin 1986 au 2 octobre 1987
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 15 mai 1991 au 1er avril 1993
    - France Mozambique
      - Du 22 novembre 1988 au 14 mai 1991
      - Du 1er juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France République de Finlande
      - Du 28 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 2 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 28 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 25 juin 1986 au 25 juin 1987
    - France République d'El Salvador
      - Du 15 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France Grenade
      - Du 16 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France état de Qatar
      - Du 2 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France République du Honduras
      - Du 26 juin 1986 au 25 juin 1987
  - Secrétaire
    - France-République d'Haïti
      - Du 16 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 25 novembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République centrafricaine
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 novembre 2011 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Estonie
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Tadjikistan
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 16 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er février 1994 au 21 avril 1997
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Kazakhstan
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Yémen
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 11 mars 2004 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe Syrienne
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Tunisienne
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Ghana
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Colombie
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France sultanat d'Oman
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Bulgarie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France état de Qatar
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République slovaque
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Kirghizistan
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 13 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Finlande
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Autriche
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 5 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Inde
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Turkménistan
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République d'Albanie
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Timor oriental
      - Du 10 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Corée
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 30 novembre 2000
    - France Lituanie
      - Du 17 décembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Fidji
      - Du 12 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 16 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Ukraine
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 4 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Chili
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Slovénie
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovaquie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Roumanie
      - Du 30 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 26 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique de Mauritanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Philippines
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Kirghizistan
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Union des Comores
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Estonie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Ouzbékistan
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Yemen
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 14 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Panama
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République centrafricaine
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Honduras
      - Du 6 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Bahrein
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Paraguay
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Cameroun
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Nicaragua
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 16 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Guatemala
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Lituanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Madagascar
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis mexicains
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Timor oriental
      - Du 22 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 juin 1993 au 28 juin 1993
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Israël
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Tadjikistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 16 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 décembre 1986 au 14 mai 1988
    - France sultanat d'Oman
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 mai 1989 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 8 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France Estonie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Burkina Faso
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Colombie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France Japon
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Turkménistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - France Allemagne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Finlande
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 28 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 26 juin 1987 au 27 juin 1987
      - Du 2 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Kazakhstan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Cambodge
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République islamique du Pakistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Georgie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 11 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cuba
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Yémen
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 22 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1996 au 21 avril 1997
    - France République d'Autriche
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France fédération de Russie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 octobre 1997 au 29 octobre 1997
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 juillet 1989 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Ukraine
      - Du 26 février 2004 au 19 juin 2007
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Moldavie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Ghana
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 15 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 avril 1987 au 14 mai 1988
    - France République d'Islande
      - Du 11 mai 2005 au 19 juin 2007
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er février 1994 au 21 avril 1997
    - France République slovaque
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 4 novembre 1997
      - Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Corée
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 19 septembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France état de Qatar
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 2 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France Lettonie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - France Kenya
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 15 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République d'Haïti
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 mai 1991 au 1er avril 1993
      - Du 22 décembre 1988 au 14 mai 1991
    - France royaume du Népal
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 16 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Bulgarie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 10 octobre 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 octobre 1987 au 9 octobre 1987
      - Du 25 juin 1986 au 2 octobre 1987
    - France République de Turquie
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 23 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République arabe Syrienne
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
      - Du 7 octobre 1987 au 14 mai 1988
    - France état de Bahreïn
      - Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Nicaragua
      - Du 9 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Indonésie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Fidji
      - Du 12 février 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 28 juin 1993
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 18 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Zambie
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 29 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 16 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 2 avril 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Libanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 3 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République tchèque
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zimbabwe
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Saint Thomas et Prince
      - Du 6 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 22 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Botswana
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Australie
      - Du 28 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 20 novembre 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Hongrie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Biélorussie
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République populaire socialiste d'Albanie
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Grenade
      - Du 21 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 16 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Honduras
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 26 juin 1986 au 25 juin 1987
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 5 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République Dominicaine
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Zaïre
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérale du Nigeria
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Guatemala
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 22 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Mozambique
      - Du 15 mai 1991 au 1er avril 1993
      - Du 22 novembre 1988 au 14 mai 1991
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 1er juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France République d'El Salvador
      - Du 13 novembre 1991 au 1er avril 1993
      - Du 26 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 15 juillet 1986 au 25 juin 1987
    - France République de Chypre
      - Du 25 octobre 1991 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République arabe du Yémen
      - Du 17 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République démocratique socialiste de Sri Lanka
      - Du 1er juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Afrique du Sud
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Vénézuela
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France état du Koweït
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Suède
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France principauté de Monaco
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 28 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 26 juin 1987 au 27 juin 1987
      - Du 25 juin 1986 au 25 juin 1987
    - France République socialiste tchécoslovaque
      - Du 10 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 19 novembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 16 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République de l'Ouganda
      - Du 17 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1987 au 14 mai 1988
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République du Chili
      - Du 10 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 9 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Assemblée de l'Atlantique Nord
      - Du 1er novembre 1992 au 1er novembre 1994
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre du Bureau
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Assemblée de l'Atlantique Nord
      - Du 1er novembre 1992 au 1er novembre 1994
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 19 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 juin 1997 au 12 juin 1997
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur du service public ferroviaire
      - Du 1er août 2007 au 3 avril 2008
    - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Loïc Bouvard

Fonctions (archives)