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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
- 2. Prévention et lutte contre le tabac
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Jean Zay à l’occasion de leur entrée au Panthéon
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Dialogue social et emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation du système de santé
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation du système de santé
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Doubs (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)