• Mardi 5 juillet 2016

  Proposition de loi constitutionnelle n°3918

  Proposition de loi constitutionnelle visant à réserver l'engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi ou d'une proposition de loi aux sessions ordinaires, n° 3918

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• Vendredi 4 mars 2016

  Proposition de résolution n°3550

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur, n° 3550

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