• Contre

  Scrutin public n°947 sur l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 346

  Nombre de suffrages exprimés : 344

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 173

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 163
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°945 sur l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 168
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1055 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°944 sur l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 174
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1054 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°943 sur l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1053 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°942 sur l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 249

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 179
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1051 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°939 sur l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 145
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1047 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°937 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 232
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°936 sur l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°935 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°934 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin