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Mercredi 20 juin 2018
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911). (M. Olivier Véran)
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Lundi 27 novembre 2017
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°387). (M. Olivier Véran)
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Mercredi 22 novembre 2017
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. (M. Olivier Véran)
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Jeudi 19 octobre 2017
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269). (M. Olivier Véran)
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Vendredi 20 mars 2015
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand)
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Lundi 1 décembre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Jeudi 20 novembre 2014
Rapport de la commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2361) (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)
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Jeudi 16 octobre 2014
Assurance maladie
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Jeudi 16 octobre 2014
Tableau comparatif