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Mercredi 9 avril 2014
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte)
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Mercredi 11 décembre 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte)
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Mercredi 21 novembre 2012
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296) (Mme Fanélie Carrey-Conte)
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2016 (14e législature)