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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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7 juin 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : EREAQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 14 juin 2016
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31 mars 2016Rubrique : droit pénalTitre : corruption active ou passiveQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 septembre 2016
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8 mars 2016Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 5 avril 2016
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1er mars 2016Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : exonérationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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29 décembre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 13 janvier 2016
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22 décembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 8 mars 2016