• Pour

  Scrutin public n°4591 sur l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 111
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4589 sur l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 200
  • Contre : 25
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°966 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4443 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 311
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4442 sur l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 514

  Nombre de suffrages exprimés : 430

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 216

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 213
  • Abstention : 84

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4441 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 0
  • Abstention : 165

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4440 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 219

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 0
  • Abstention : 162

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3875 sur l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 121
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1273 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3874 sur l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 120
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1242 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3873 sur l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 99
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1508 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3872 sur l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 17 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 121
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2613 (Rejeté)