• 21 février 2019

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  Question au Gouvernement n° 1690 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : enfants

  Titre : mineurs non accompagnés

  Question posée en séance
• 12 février 2019

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  Question orale sans débat n° 581 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : Gratuité péages services secours - Refus de l'administration d'appliquer la loi

  Réponse publiée le 20 février 2019
• 22 janvier 2019

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  Question écrite n° 16101 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : police

  Titre : Date de livraison des véhicules Skoda Oktavia aux brigades anticriminalité

  Réponse publiée le 16 avril 2019
• 22 janvier 2019

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  Question écrite n° 15977 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Règles en vigueur en matière de course poursuite et d'auteurs de rodéos

  Réponse publiée le 9 avril 2019
• 23 octobre 2018

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  Question écrite n° 13515 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : immigration

  Titre : Mise en oeuvre pour les MNA de l'article L. 228-5 du CASFavec les CD

  Réponse publiée le 14 janvier 2020
• 25 septembre 2018

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  Question écrite n° 12506 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Gratuité des péages pour les services de secours

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 25 juillet 2018

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  Question au Gouvernement n° 1117 de M. Jean-Louis Thiériot

  Rubrique : ordre public

  Titre : affaire Benalla

  Question posée en séance