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Lundi 22 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
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Mercredi 13 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
– « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
– « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis). -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice
Discussion unique (ministre : M. Éric DUPOND-MORETTI) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial -
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073) (M. Bruno Questel, rapporteur).
– Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4188) ;
- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183). -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
- sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013). -
Mercredi 10 février 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798). -
Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Vendredi 22 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Jeudi 14 janvier 2021Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
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Jeudi 3 décembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Eure (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)