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PourPremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 122
- Contre : 9
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 18
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 31
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 30
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du vendredi 4 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 31
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté