Première séance du mercredi 9 février 2022
Scrutin public n°4386 sur l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(267 membres)-
Pour : 92
- M. Saïd Ahamada
- Mme Aude Amadou
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Florent Boudié
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Pierre Cabaré
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Anthony Cellier
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fabienne Colboc
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Olivier Damaisin
- M. Marc Delatte
- Mme Cécile Delpirou
- Mme Stéphanie Do
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Stella Dupont
- Mme Catherine Fabre
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Émilie Guerel
- M. Stanislas Guerini
- M. Raphaël Gérard
- Mme Véronique Hammerer
- Mme Christine Hennion
- M. Sacha Houlié
- Mme Danièle Hérin
- Mme Catherine Kamowski
- M. Jacques Krabal
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Christophe Leclercq
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Richard Lioger
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean François Mbaye
- M. Ludovic Mendes
- Mme Monica Michel-Brassart
- M. Thierry Michels
- Mme Patricia Mirallès
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Florence Morlighem
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Claire O'Petit
- M. Hervé Pellois
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jacques Rey
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Véronique Riotton
- M. Thomas Rudigoz
- M. Bruno Studer
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean Terlier
- M. Stéphane Testé
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Valérie Thomas
- Mme Huguette Tiegna
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Nicole Trisse
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Patrick Vignal
- M. Stéphane Vojetta
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 6
-
Abstention : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(28 membres)
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(23)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 92
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 6
- Abstention : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 3
- Abstention : 1