• Abstention

  Scrutin public n°1024 sur l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 121
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1023 sur l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 110
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1097 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1022 sur l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 101
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1837 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1021 sur l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 86
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2344 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1013 sur l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 132
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1402 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1012 sur l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 145
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°907 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1011 sur l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  Première séance du mercredi 11 juillet 2018

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1248 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°974 sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 520

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°942 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 452
  • Contre : 80
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif