Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 80
-
6 juillet 2021Rubrique : étrangersTitre : Relai des conditions des opérations de démantèlement des camps de migrantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
6 juillet 2021Rubrique : étrangersTitre : Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjourRéponse publiée le 19 avril 2022
-
6 juillet 2021Rubrique : étrangersTitre : Informations sur les opérations de démantèlement des campements de migrantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
29 juin 2021Rubrique : étrangersTitre : Demande au sujet des refus, retraits et « dégradations » des titres de séjourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
25 mai 2021Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Inscription des demandeurs d'asile à Pôle emploiQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
20 avril 2021Rubrique : étrangersTitre : Nombre de titres pluriannuels délivrés par catégories de titresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
20 avril 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinementRéponse publiée le 19 avril 2022
-
14 avril 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisatin des salaires des aides à domicileQuestion posée en séance
-
30 mars 2021Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Conditions de vie des personnes migrantes sur le littoral nordRéponse publiée le 7 avril 2021
-
5 janvier 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Construction d'un établissement pénitentiaire dans l'agglomération angevineRéponse publiée le 13 janvier 2021