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24 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèchesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : urbanismeTitre : Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanismeQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le mondeRéponse publiée le 14 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaireQuestion sans réponse
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23 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »Question sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Financement pérenne de l'archéologie préventiveRéponse publiée le 10 décembre 2025
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29 octobre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en IranQuestion posée en séance
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17 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Pour une République inclusiveQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemandeRéponse publiée le 12 août 2025
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25 mars 2025Rubrique : transports aériensTitre : Tour de contrôle de l'aéroport de ColmarRéponse publiée le 2 avril 2025