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19 mai 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret relatif à la suspension de la réforme des retraitesQuestion sans réponse
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19 mai 2026Rubrique : agricultureTitre : Crise laitièreQuestion sans réponse
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1er avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Suppression de postes d'enseignantsQuestion posée en séance
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24 mars 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Délais de paiement des experts judiciairesRéponse publiée le 26 mai 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : politique socialeTitre : Cumul pension d'invalidité prime d'activitéQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Valorisation de l'engagement sportif au DNBRéponse publiée le 17 mars 2026
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20 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organiséeRéponse publiée le 28 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateursQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Portabilité des mutuelles des usagers ESATQuestion sans réponse