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24 mars 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Délais de paiement des experts judiciairesQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : politique socialeTitre : Cumul pension d'invalidité prime d'activitéQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Valorisation de l'engagement sportif au DNBRéponse publiée le 17 mars 2026
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20 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organiséeRéponse publiée le 28 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateursQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Portabilité des mutuelles des usagers ESATQuestion sans réponse
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2 septembre 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Publication du décret sur la retraite des pompiers volontairesRéponse publiée le 28 octobre 2025
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2 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Le Relais : coût réel du triQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Maintien de l'AAH après 62 ansRéponse publiée le 2 décembre 2025