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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : CDI des assistants d'éducationQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERPRéponse publiée le 17 juin 2025
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24 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneursQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement de la défense incendieRéponse publiée le 3 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangersQuestion sans réponse
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12 novembre 2024Rubrique : animauxTitre : Stérilisation chirurgicale des pigeons urbainsRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropesQuestion sans réponse
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29 octobre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Organisation du scrutin des élections professionnelles agricolesRéponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentaleQuestion sans réponse