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19 août 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Réduction de 15 000 agréments pour le service civiqueRéponse publiée le 11 novembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Décret n° 2025-468 concernant les PADHUEQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnement du site INPIRéponse publiée le 31 mars 2026
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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécuritéRéponse publiée le 11 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Faciliter la titularisation des PADHUEQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicaments en psychiatrieRéponse publiée le 17 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Maintien du dispositif DiNA pour les CUMARéponse publiée le 10 juin 2025
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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Budget du pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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8 mai 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Budget de l’écologieQuestion posée en séance
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : CDI des assistants d'éducationRéponse publiée le 28 octobre 2025