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1er mai 2012Rubrique : étrangersTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santé : établissements publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mars 2012Rubrique : cultureTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion posée en séance