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23 septembre 2008Rubrique : outre-merTitre : COM : MayotteRéponse publiée le 3 février 2009
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23 septembre 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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23 septembre 2008Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 20 janvier 2009
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23 septembre 2008Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 9 décembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 septembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : ressourcesRéponse publiée le 10 février 2009
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16 septembre 2008Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 23 décembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : étrangersTitre : lieux de rétentionRéponse publiée le 13 janvier 2009
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009