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23 octobre 2007Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 5 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 15 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : ATOSS et IATOSSRéponse publiée le 4 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 15 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : ItalieRéponse publiée le 10 août 2010
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2 octobre 2007Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 18 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 11 décembre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 4 décembre 2007
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23 janvier 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : budgetQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse