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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892, 881, 883, 890)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n os 411, 817)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du traité de Lisbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
- 2. Organisation du service public de l'emploi (n° 578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Article 11 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nominations de députés en mission temporaire
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile (n° 287)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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(005e)
- 1. Immigration, intégration et asile. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (n os 57, 160)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)