Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur).
Amendements examinés par la Commission

2
12

Communication de Mme Marie-Anne Montchamp sur le suivi des comptes sociaux (tableau de bord)
Examen de la proposition de loi tendant à abroger le « bouclier fiscal » (n° 2441) (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission
Annexe

Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452) 2
Présences en réunion 19

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères et européennes, de Mme Delphine Borione, directrice de la Politique culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères et européennes, de M. Jean-Paul Rebaud, sous-directeur de la Diversité linguistique et du français, de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'Enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale, et de M. François Perret, doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale

Audition, ouverte à la presse, de M. François Denis, président de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE) ; de M. Abdelouhab Boukouraych, administrateur national, et de Mme Cécile Blanchard, chargée de mission, de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; ainsi que de Mme Claudine Caux, vice-présidente de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation économique et financière de la zone euro et la situation budgétaire et financière de la Grèce 2
Présences en réunion 8