M. Jean-Pierre Brard

Gauche démocrate et républicaine

Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 mars 2006

Question orale sans débat n° 1525 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Réponse publiée le 29 mars 2006
9 février 2006

Question au Gouvernement n° 2497 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question posée en séance
7 février 2006

Question écrite n° 84829 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 83076 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 83058 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question sans réponse
10 janvier 2006

Question écrite n° 82866 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : papiers d'identité

Titre : délivrance

Réponse publiée le 18 juillet 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80567 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : santé

Titre : grippe

Question sans réponse
13 décembre 2005

Question écrite n° 80450 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Réponse publiée le 4 avril 2006
29 novembre 2005

Question écrite n° 79108 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : logement

Réponse publiée le 7 mars 2006
24 novembre 2005

Question au Gouvernement n° 2330 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Question posée en séance

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